Conditions générales de ventes et de location de materiels

CONDITIONS GÉNÉRALES À LA VENTE, À LA LOCATION ET À LA PRESTATION DE SERVICE DE NOVELTY FRANCE (CG/V/P/L)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES : 

1- Champ d'application 
Les présentes conditions générales réglementent toute la fourniture de produit vendu, de location et de prestation de service réalisées par NOVELTY FRANCE (respectivement ci-après dénommés les « Conditions Générales », la « Vente », la « Location », la « Prestation » - CG/V/P/L) auprès de sa clientèle (ci-après dénommé le « Client »). Elles constituent le fruit d’une négociation commerciale entre le Client et NOVELTY FRANCE et prévalent sur les conditions du Client sauf acceptation formelle et écrite de NOVELTY FRANCE.
NOVELTY FRANCE se réserve la possibilité de modifier ses CG/V/P/L à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

2- Ouverture de compte 
NOVELTY FRANCE, sous réserve de l’accord de son service financier, pourra procéder à l’ouverture d’un compte aux clients qui le souhaitent. Cette demande devra être accompagnée des documents suivants : une fiche de renseignements remplie, un extrait K-Bis de moins de 3 mois, un RIB complet et un exemplaire signé des CG/V/P/L de NOVELTY FRANCE. Tout Client sera invité à accepter les Conditions Générales soit au moment où il crée un compte dans les conditions prévues ci-après soit lors de sa commande s’il ne souhaite pas ouvrir de compte. Dans l’hypothèse où le Client n’accepterait pas les Conditions Générales à ces occasions, l’ouverture du compte ne sera pas finalisée et aucune commande ne pourra être passée.

3- Commande 
Toute commande implique de plein droit l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales. Toute commande fera l’objet d’une acceptation par bon de commande ou par le renvoi du devis signé par une personne habilitée et portant le cachet du client. La réservation sera effective à la réception de l’acompte indiqué dans le devis. A défaut d’indication spécifique sur le devis, le montant de l’acompte est fixé à 50% du montant TTC du devis. Toute commande sera définitive et ne pourra être annulée que dans les conditions prévues à l’article 4. Toute demande de modification de commande par le Client sera soumise à l’acceptation de NOVELTY FRANCE. NOVELTY FRANCE considère sans restriction que toute personne passant commande pour le compte du Client a reçu préalablement l’autorisation et le mandat à cet effet.

4- Annulation 
1) En cas d’annulation et à défaut d’indication spécifique sur le devis, le Client devra verser à NOVELTY FRANCE une indemnisation forfaitairement fixée. Les indemnisations dues suite à l’annulation de la commande sont les suivantes :
•annulation 3 semaines avant la date de l’enlèvement du matériel : 10% de la valeur de la commande
•annulation 2 semaines avant la date de l’enlèvement du matériel : 20% de la valeur de la commande
•annulation 1 semaine avant la date de l’enlèvement du matériel : 30% de la valeur de la commande
•annulation 48 heures avant la date de l’enlèvement du matériel : 100% de la valeur de la commande
L’acompte versé pourra être remboursé pour partie si le versement a été supérieur aux indemnisations ci-dessus.
2) En cas d’annulation suite à un arrêté préfectoral d’interdiction d’exploitation pour le client dans le cadre du COVID19, l’acompte sera remboursé au client à concurrence des dépenses déjà engagées démontrées par NOVELTY FRANCE.

5- Prix 
Le prix est mentionné au moment de la Commande. Il s’entend hors taxe et hors frais de livraison. Les frais supplémentaires de transport et de livraison sont fixés lors de la Commande. Concernant la Prestation, le Client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie ou des fluides éventuels nécessaire.

6- Paiement 
Les conditions de paiement sont indiquées dans le devis. A défaut d’indication les factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement, par carte bleue (à distance sur simple demande) ou par prélèvement. Sans préjudice de résiliation du contrat et de ses conséquences, toute facture impayée à son échéance emportera de plein droit et sans mise en demeure l’application des intérêts de retard fixés à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En sus de ces pénalités de retard, le Client sera de plein droit débiteur à l’égard de NOVELTY FRANCE d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, NOVELTY FRANCE sera en plein droit de demander au Client le paiement d’une indemnisation complémentaire sur justification. Les nouveaux clients, les associations, les sociétés étrangères et les particuliers doivent payer l’intégralité à la commande.

7- Résiliation 
Si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles, notamment son obligation de paiement, NOVELTY FRANCE aura de plein droit la faculté de résilier le contrat à tout moment et sans indemnité, huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet. Le Client devra alors verser la totalité du Prix convenu lors de la commande.

8- Force Majeure 
(selon l’art 1218 du Code Civil) : NOVELTY FRANCE ne sera pas tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté quelles qu’elles soient.

9- Citation et communication 
NOVELTY FRANCE s'autorise à citer/exploiter, dans ses outils d'information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de communication, la Prestation/Location/Vente que NOVELTY FRANCE a effectuée pour le compte de son client. NOVELTY FRANCE pourra également prendre et utiliser des visuels de l'opération. Si le client exige une confidentialité totale, il devra en informer NOVELTY FRANCE par écrit avant la date de l'opération.

10- Données personnelles 
Le traitement des données personnelles est impératif pour la gestion des commandes et des fournitures y étant relatives. NOVELTY FRANCE, en tant que responsable de traitement des données personnelles du Client, s’engage à stocker dans ses archives, ces données dans le respect de la législation et de la règlementation applicables, en particulier la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée et les articles 16 et 17 du R.G.P.D.
Les données personnelles du Client seront conservées par NOVELTY FRANCE pendant toute la durée des relations contractuelles et, le cas échéant, durant les durées de prescription applicable. Le Client pourra à tout moment, exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisé auprès de NOVELTY FRANCE sur l’email dédié [email protected]

11- Droit applicable et compétence 
Ces Conditions Générales, de même que toutes fournitures et commandes relatives seront régies dans tous leurs aspects par le droit français. Tous litiges ou désaccords concernant leur efficacité, validité, exécution, interprétation, annulation ou résiliation, seront de la compétence exclusive des juridictions de PARIS.

12- Non-renonciation 
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir de droits accordés par une clause du contrat ou le fait pour l'une ou l'autre Partie de ne pas demander ou exiger l'application, l’exécution ou l’observation d'une disposition, obligation ou condition prévue par le contrat, n'affectera pas le droit de l'une ou l'autre Partie d'en exiger l'exécution ou l'observation ultérieurement.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES À LA LOCATION (13 à 21) 

13- Choix du matériel
Le Client déclare avoir choisi le matériel sous sa seule responsabilité en fonction de ses qualités techniques et de ses propres besoins.

14- Réservation 
Les réservations s’effectuent par le Client auprès de NOVELTY FRANCE par téléphone, par mail ou par courrier. Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit dans un délai minimum de 48h avant le début de la location. Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Le Client devra signaler lors de sa réservation si l’utilisation du matériel s’effectue en dehors du territoire Français. En l’absence de compte ouvert selon l’article 2, le Client devra signer les présentes CG/V/P/L, déposer une caution de garantie variable suivant la valeur du matériel et régler la totalité de la location à l’enlèvement du matériel. La caution sera restituée au retour du matériel, après contrôle et essai, réparation éventuelle et paiement intégral de la location.

15- Enlèvement du matériel 
Pour le Client ayant un compte ouvert dans les livres de NOVELTY FRANCE, l’enlèvement du matériel au sein des locaux de NOVELTY FRANCE ou bien en livraison, se fera en échange du bon de livraison. Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le Client avant chaque location. Les enlèvements et retours se font dans le cadre des jours et horaires d’ouverture du dépôt.

16- Livraison-réception 
La réception de l’équipement résulte de la signature par le Client du bon de livraison. Le Client assume l’ensemble des risques liés au matériel, en tant que gardien.

17- Durée de location 
Le matériel est accompagné d’un bon de location sur lequel figure la date et l’heure d’enlèvement ainsi que le jour où il doit être rendu. La durée se calcule par journée de 24 heures, du jour/heure de l’enlèvement au jour/heure de la réintégration du matériel dans les locaux du bailleur. La location du matériel au tarif Week-End correspond à un enlèvement le Vendredi soir à partir de 16h00 et un retour le Lundi à 9h30.

18- Restitution du matériel  
Le Client restituera le matériel au jour et horaire ouvrable prévu à la commande. Tout prolongement devra être demandé au minimum 48 heures à l’avance et ne pourra être effectif qu’après l’accord de NOVELTY FRANCE. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes délais par un nouveau bon de commande qui devra faire l’objet d’une confirmation. Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement. Le Client sera tenu responsable des préjudices que subiraient NOVELTY FRANCE et sa clientèle pour tous retards dans la restitution du matériel. Tout dépassement entraînera une facturation complémentaire. Aucune contestation ne pourra être retenue après une location si l’état du matériel n’a pas été testé et vérifié à son retour en présence des techniciens de NOVELTY FRANCE. En cas de restitution d’un matériel endommagé, le Client devra indemniser NOVELTY FRANCE au titre des frais de remise en état nécessaire. L’indemnité due dans ce cas par le Client pourra être imputée sur la caution. Le client demeure totalement responsable de tout vol total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel.

19- Propriété du matériel 
Le matériel demeure la propriété exclusive de NOVELTY FRANCE. Le Client doit faire respecter à ses frais le droit de propriété de NOVELTY FRANCE. Aucun droit réel ni sûreté sur le matériel ne peut être consenti par le Client. Le Client doit aviser immédiatement NOVELTY FRANCE en cas de saisie, en prenant toute mesure pour assurer la sauvegarde du matériel et la mainlevée de la saisie. Le Client ne peut céder ou sous-louer le matériel. Jusqu’à la complète restitution du matériel, le Client supportera le risque de perte et des dommages que le matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle que cause que ce soit.

20- Responsabilités
Le Client sera responsable à l'égard des tiers de l'utilisation du matériel et en particulier de l'usage des émetteurs H.F., audio ou vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, …, sans recours contre NOVELTY FRANCE à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d'obtenir les autorisations nécessaires pour l'utilisation des matériels cités plus haut. Toutes les locations de matériel de structure, support et tours, sans assistance de NOVELTY FRANCE, sont sous l'entière responsabilité du Client qui devra s'assurer en respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile. La responsabilité de NOVELTY FRANCE ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l'adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.

21- Assurance 
Le Client s’engage à souscrire une assurance garantissant d’une part, sa responsabilité civile et d’autre part les risques (vols, incendie, dégâts des eaux, …). Lesdites polices d’assurance doivent être souscrites et maintenues par le Client auprès d’une compagnie notoirement solvable jusqu’à la restitution effective du matériel, et doivent impérativement stipuler que le Client agit tant en son nom qu’au nom et pour le compte de NOVELTY FRANCE entre les mains duquel doivent être versées toutes les indemnités au titre de l’assurance dommage et perte. Le Client avise immédiatement de tout sinistre survenu au matériel ou provoqué par celui-ci et s’oblige à faire toutes les déclarations/formalités requises dans les délais prévus. Le Client demeure en tout état de cause gardien à ses frais du bien sinistré.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES À LA VENTE (22 à 25) 

22- Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. En cas de retrait des marchandises au sein du dépôt directement par le client ou l’un de ses transporteurs, les conditions d’enlèvement spécifiques à la location s’appliquent. En cas d’envoi des matériels, il faut se référer à l’article 23.

23- Transport 
Le risque de perte du matériel est transféré au Client à la livraison. NOVELTY FRANCE supportera le risque de la perte du matériel jusqu’à la livraison au Client, sous réserve du respect par le Client des obligations suivantes : le client ou la personne qu’il aura désignée pour la réception du matériel, doit vérifier et émettre, si nécessaire, toute réclamation à l’encontre du transporteur, étant entendu que seule une réclamation justifiée et détaillée, qui sera dûment consignée par écrit sur les documents de transport sera considérée recevable. En France Métropolitaine, un forfait sera facturé en supplément. Pour toutes expéditions hors France Métropolitaine, le port sera à la charge du destinataire quel que soit le montant de la facture.

24- Réserve de propriété  
Toutes ventes restent la propriété de NOVELTY FRANCE jusqu’à paiement intégral du prix convenu. L'acquéreur s'engage formellement à faire figurer sur une ligne de son bilan, les marchandises vendues avec clauses de réserve de propriété. Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la propriété de NOVELTY FRANCE sur le matériel jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Pendant la durée de réserve de propriété au profit de NOVELTY FRANCE, le matériel doit être assuré par le Client. Durant cette même période, le matériel ne peut subir des modifications ou transformations sans accord préalable et écrit de NOVELTY FRANCE. En cas de non-paiement de l’intégralité du prix convenu, le client accepte par avance que NOVELTY FRANCE puisse faire valoir son droit de propriété et récupérer les matériels.

25- Garantie 
Le Client bénéficie des garanties prévues par les lois et règlements.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES À LA PRESTATION DE SERVICE (26 à 27) 

26- Obligation du client
Le Client doit avoir communiqué à NOVELTY FRANCE, préalablement à la conclusion de la commande, toutes informations et documentations nécessaires à l’exécution par NOVELTY FRANCE des prestations qui font l’objet de la commande. Le Client doit ainsi porter à la connaissance de NOVELTY FRANCE toutes les conditions particulières d’exécution des prestations liées aux sites ou aux matériels existants (normes de sécurité du site d’intervention, dangers éventuels liés aux installations / équipements avoisinants...) et le tenir informé de toute évolution de ces conditions. NOVELTY FRANCE pourra à tout moment refuser d’exécuter les prestations faisant l’objet de la demande s’il estime que certaines conditions de réalisation des prestations ne sont pas réunies, notamment, si lesdites conditions sont relatives à la sécurité. Le Client devra avoir pris parfaitement connaissance des conditions techniques dans lesquelles se déroulera sa manifestation ou son spectacle ainsi que des matériels et services proposés par NOVELTY FRANCE et portera la responsabilité de la faisabilité.

27- Responsabilité - Réclamation 
Le Client reconnait que la prestation de NOVELTY FRANCE peut être interdépendante d’autres prestataires ou intervenants (riggers, électriciens, décorateurs, …). NOVELTY FRANCE décline toutes responsabilité en cas de retard d’exécution de la prestation ayant pour origine la défaillance ou le retard d’un tiers. L’intervention de NOVELTY FRANCE se limite à fournir les personnels et les matériels selon les spécifications du devis. En cas de maladie ou indisponibilité du personnel de même qu’en cas de panne ou incident technique de matériel, NOVELTY FRANCE remplacera, si possible et dans les meilleurs délais, le personnel ou le matériel en cause sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités. NOVELTY FRANCE déclare être titulaire de toutes les autorisations administratives nécessaires pour exercer la prestation relative au devis.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARANTIE CONVENTIONNELLE (28 à 33) 

28- Object 
Le Client a la possibilité d’opter pour une garantie conventionnelle lors de la signature du contrat de location auprès de NOVELTY FRANCE. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales existantes et ne peuvent en aucun cas les remplacer.

NOVELTY FRANCE garantie au Client la réparation ou le remplacement du matériel loué en cas de survenance de l’un des évènements suivants :
• Casse du matériel,
• Panne de matériel.

29- Prix 
La présente garantie est proposée moyennant le paiement d’une cotisation forfaitaire à hauteur de 4 % du montant total du matériel loué.

30- Modalités  
Pour mettre en œuvre la garantie, le Client s’engage à prévenir NOVELTY FRANCE de tout dommage, détérioration ou panne du matériel.
NOVELTY FRANCE indiquera la procédure à suivre pour renvoyer le matériel défectueux accompagné de la référence du contrat en cours.

Après réception du matériel défectueux, NOVELTY FRANCE enverra au Client un accusé de réception du matériel par email.

Si le défaut du matériel est couvert par la présente garantie, NOVELTY FRANCE s’engage à remplacer ou à réparer les pièces défectueuses, afin de remettre le matériel en conformité avec les spécificités contractuelles.
Dans le cas où le matériel se révélerait irréparable ou dans le cas où les frais de réparation seraient jugées trop élevées, un échange pour un matériel identique ou similaire pourrait être proposé.
Si l’échange ne peut être effectué, NOVELTY FRANCE procédera au remboursement des matériels.

31- Durée 
La garantie est active durant toute la période de mise à disposition des matériels.

32- Territorialité 
La présente garantie s’applique exclusivement au matériel utilisé en France métropolitaine.

33- Exclusions
L’application de la garantie est exclue les cas suivants :
• Défauts ou détériorations provoquées par une modification du matériel non prévu ni spécifiée par NOVELTY FRANCE ;
• Défauts ou détériorations résultant de l’utilisation du matériel en infraction avec toute législation ou réglementation ;
• Défauts ou détériorations résultant de l’utilisation anormale du matériel ou dommages causés par l’incendie, la foudre, le fait d’une source d’énergie inadaptée, à l’exception des cas de forces majeurs tels que définis par la jurisprudence française ;
• Défauts ou détériorations causés par une réparation ou une utilisation de l’équipement non conforme aux instructions des manuels correspondants ou aux recommandations de NOVELTY FRANCE, ou causés par la négligence du Client ;
• Détériorations dues à l’usure normale du matériel ;
• Détériorations intentionnellement causées ou provoquées par le Client ou avec sa complicité ;
• Détériorations résultant de la saisie, la confiscation, la mise sous séquestre ou la destruction du matériel assuré sur ordre de tout gouvernement ou autorité quelconque ;
• Perte ou vol du matériel.

Alain AUTECHAUD

Directeur Administratif, Financier et Ressources Humaines Groupe

NOVELTY France SAS

(NOVELTY – JLT Services – TEXEL Services – Rent Up – STAGECRAFT Company – INTERPEL – Dimension Network – EUROSON – V.P.S.)

 

• ZI de la Vigne aux loups
• Rue George SAND
• 91160 Longjumeau
• Tél : 01 64 54 26 28

 

• SIRET : 419 822 408 000 29
• Code APE : 9002 Z
• TVA IntraCom : FR30419822408
• SAS au Capital de 5 000 000 euros.